En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à l utiliser en respectant les conditions de cette charte ainsi que les lois et réglementations applicables.
Inscription : Vous vous engagez à compléter en bonne et due forme le formulaire d inscription en fournissant des informations exactes. A l issue du formulaire, il vous sera demandé de choisir un nom de compte et un mot de passe confidentiel qui vous donneront accès à l ensemble des services de « BLEROT PERE & FILS SPRL ».
Vous assumez l entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe.
Données personnelles : « BLEROT PERE & FILS SPRL » s engage à ne pas communiquer à des tiers des informations nominatives (à savoir : nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone) que vous communiquerez lors de votre inscription.
Conduite de l utilisateur : Vous assumez l entière responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez à des tiers.
« BLEROT PERE & FILS SPRL » assume exclusivement le rôle d un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas « BLEROT PERE & FILS SPRL » ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.
Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages :
· ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire etc.) ;
· ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
· ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, vous vous engagez à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de messages non sollicités pouvant être interprétée comme une démarche publicitaire est interdite. L envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n a pas spécifiquement demandé à figurer est également prohibé.
Confidentialité : « BLEROT PERE & FILS SPRL » s engage à respecter la confidentialité des messages et des informations nominatives communiquées lors de l inscription.
Utilisation personnelle : Vous êtes juridiquement responsable de l utilisation de ce service.
Durée : Ce contrat est conclu entre « BLEROT PERE & FILS SPRL » et vous pour une durée indéterminée et sera applicable aussi longtemps que vous utiliserez nos services.
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification ni préavis.
Toutefois, « BLEROT PERE & FILS SPRL » pourra mettre fin à votre participation à tout moment et sans préavis en cas de violation de vos obligations aux termes du paragraphe « Conduite de l utilisateur ».
Garanties : « BLEROT PERE & FILS SPRL » ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption ou qu il soit exempt d erreurs, ni que les défauts constatés seront corrigés.
« BLEROT PERE & FILS SPRL » ne garantit pas que l utilisation ou le résultat de l utilisation des éléments disponibles par l intermédiaire de son site ou de sites tiers soit correct, précis, opportun, fiable ou d une quelconque qualité.
Modifications des conditions générales d utilisation : « BLEROT PERE & FILS SPRL » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, « BLEROT PERE & FILS SPRL » vous invitera à consulter ses nouvelles conditions d utilisation. Si les nouvelles conditions d utilisation ne reçoivent pas votre agrément, vous devrez alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à « BLEROT PERE & FILS SPRL » (info@brasserieblerot.be) qui s engage alors à clôturer votre compte dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de cet e-mail. |